Mentions légales

Mentions légales – ifixer.fr, iFixer et iFixer Pro

Modèle à faire valider par un avocat avant usage.

Version 0.1 – projet du 29 octobre 2026. À publier sur ifixer.fr/mentions-legales et dans les applications (Profil > À propos). Champs entre crochets à compléter avec les données du Kbis.

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Éditeur

[Raison sociale de l'éditeur]

[Forme juridique : SAS / SARL / EI] au capital de [montant] €

Siège social : [adresse], [code postal] Lille, France

RCS Lille Métropole n° [SIREN] – SIRET [SIRET]

N° TVA intracommunautaire : FR[XX XXX XXX XXX]

Code APE : [95.12Z – Réparation d'équipements de communication, à vérifier]

Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]

E-mail : [contact@ifixer.fr]

Directeur de la publication : [Prénom NOM], [qualité : président / gérant].

Boutiques partenaires (Hubs) à Lille : Gare Lille Flandres, Sec-Arembault, Wazemmes [adresses complètes et horaires à ajouter].

Hébergement

| Service | Hébergeur | Adresse |

| ---------------------------------------------------------- | ---------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- |

| Site web et web-app (ifixer.fr) | [Vercel Inc.] | [440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis] |

| Base de données, authentification, stockage (applications) | Supabase Inc. (région UE) | 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 ; données hébergées en [Francfort / Paris] |

| Paiement | Stripe Payments Europe, Ltd. | 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande |

Nature du service

iFixer est une plateforme de mise en relation entre des clients et des réparateurs professionnels indépendants ou des ateliers partenaires, au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation. iFixer n'est pas le prestataire des réparations réalisées par les techniciens partenaires ; elle est en revanche le prestataire des réparations effectuées dans ses propres boutiques. Les [Conditions générales d'utilisation clients](cgu-client.md) et [techniciens](cgu-technicien.md) précisent les rôles de chacun.

L'éditeur, en sa qualité de réparateur, est [titulaire / en cours d'obtention] du label QualiRépar [à compléter].

Propriété intellectuelle

La marque « iFixer », le logo iFixer, les applications iFixer et iFixer Pro, le site ifixer.fr, leur structure, leurs textes, visuels, icônes et bases de données sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et sont la propriété exclusive de l'éditeur d'iFixer ou de ses concédants. Marque française n° [numéro INPI à compléter après dépôt]. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L.122-4 et L.335-2 CPI, L.713-2 CPI).

Les marques citées (Apple, iPhone, Samsung, Google, Android, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention sert uniquement à désigner les appareils pris en charge. iFixer n'est pas affiliée à ces fabricants, sauf indication contraire d'un programme de réparation agréé.

Les cartes sont fournies par Mapbox (© Mapbox, © OpenStreetMap contributors).

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la [Politique de confidentialité](politique-confidentialite.md). Contact : [privacy@ifixer.fr]. Autorité de contrôle : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Voir la section « Cookies et traceurs » de la Politique de confidentialité et le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, L'éditeur adhère au service de médiation suivant : [Nom du médiateur], [adresse postale], [site web du médiateur]. Le consommateur peut y recourir gratuitement après une démarche écrite préalable restée infructueuse auprès de [support@ifixer.fr].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avis en ligne

Les avis publiés sur la plateforme sont collectés auprès des clients ayant effectivement commandé une réparation. Modalités de contrôle, de publication et de conservation : voir l'article 11 des CGU clients (art. L.111-7-2 et D.111-17 C. conso.).

Assurances

L'éditeur est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur], police n° [numéro], couverture géographique : France. Les techniciens partenaires indépendants disposent de leur propre assurance RC Pro, vérifiée lors de leur inscription.

Accessibilité

iFixer s'efforce de rendre ses applications et son site accessibles (RGAA / WCAG 2.1 AA). Signalez toute difficulté à [accessibilite@ifixer.fr].

Crédits

Conception et développement : iFixer. Icônes et polices : [à compléter avec les licences utilisées].

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Sources et références

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6 III (mentions obligatoires de l'éditeur et de l'hébergeur) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
Code de la consommation, art. L.111-7 (plateformes), L.111-7-2 et D.111-17 (avis en ligne), L.612-1 et s. (médiation) : https://www.legifrance.gouv.fr
Code de la propriété intellectuelle, art. L.122-4, L.335-2, L.713-2 : https://www.legifrance.gouv.fr
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 13 (information des personnes) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj